1. Éditeur du site
ASSEMAT ELECTROMENAGER, SAS au capital social de 3 000 €, immatriculée au RCS de Castres sous le SIREN 941 788 077 (SIRET du siège : 941 788 077 00019 ; code APE 9522Z), TVA intracommunautaire FR41941788077, siège social 14 Rue de Gramentès, 81200 Mazamet, France. Président et directeur de la publication : Robin ASSEMAT. Magasin indépendant adhérent au réseau national PRO&Cie.
2. Contact
E-mail (questions générales) : contact@sweet-houses.com. E-mail (service après-vente et réclamations) : support@sweet-houses.com. Téléphone : 05 37 07 82 07.
3. Hébergement
Front-end hébergé par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA) ; plateforme e-commerce et paiement opérées par Shopify International Ltd. (Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande).
4. TVA et immatriculation
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41941788077. Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le SIREN 941 788 077.
5. Éco-organisme DEEE (obligation producteur)
En tant que membre du réseau national PRO&Cie et metteur sur le marché d’équipements électriques et électroniques, ASSEMAT ELECTROMENAGER satisfait à ses obligations au titre de la filière DEEE (éco-organisme agréé) et déclare l’identifiant unique correspondant (le sien ou celui de la centrale d’achat du réseau). IDU : FR231777_01LGTL (identifiant unique du réseau national PRO&Cie, centrale d’achat à laquelle ASSEMAT ELECTROMENAGER est affiliée).
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. AME CONSO (Association des Médiateurs Européens), 11 place Dauphine, 75001 Paris, site www.mediationconso-ame.com. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, visuels, interfaces, marques et logos présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
ASSEMAT ELECTROMENAGER met tout en œuvre pour afficher des informations fiables (prix TTC, disponibilités, caractéristiques, conditions de livraison). Des erreurs peuvent toutefois survenir ; elles seront corrigées dès signalement.
14 Rue de Gramentès, 81200 Mazamet, France
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