1. Préambule et objet
Le site sweet-houses.com est édité par ASSEMAT ÉLECTROMÉNAGER, dont l’identité complète figure dans les Mentions légales. Les présentes conditions définissent les modalités de mise à disposition du site ainsi que les règles selon lesquelles l’utilisateur y accède et l’utilise. Elles couvrent l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités, à l’exclusion de la vente de produits, encadrée par les Conditions générales de vente.
2. Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. La création d’un compte ou la passation d’une commande en valent acceptation pleine et entière. L’utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas poursuivre sa navigation.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion à Internet. Les frais d’accès (matériel, connexion, abonnement) restent à la charge de l’utilisateur. Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue du service, sans y être tenus. L’accès peut être suspendu temporairement, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.
4. Compte client et identifiants
Certaines fonctionnalités supposent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Ses identifiants sont strictement personnels et confidentiels : il lui appartient d’en préserver le secret et de signaler sans délai toute utilisation suspecte à contact@sweet-houses.com. Toute opération effectuée depuis le compte est réputée réalisée par son titulaire. L’achat demeure possible sans compte, en mode invité.
5. Règles de bonne utilisation
L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal du site, conforme à la loi et aux présentes conditions. Il s’interdit en particulier de perturber le fonctionnement du site, d’y introduire un programme malveillant, de tenter d’accéder à des espaces non autorisés, d’extraire ou de réutiliser abusivement les contenus, ou de porter atteinte aux droits de tiers. Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
6. Lien avec les Conditions générales de vente
Les produits présentés sont proposés à la vente selon les modalités détaillées par les Conditions générales de vente, que l’utilisateur accepte au moment de valider sa commande. Les présentes conditions d’utilisation ne se substituent pas aux Conditions générales de vente : elles s’appliquent de manière complémentaire.
7. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, visuels, logos, marques et bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété d’ASSEMAT ÉLECTROMÉNAGER ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon. Les marques et visuels des fabricants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Données personnelles
Le traitement des données collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données. L’utilisateur y dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer à contact@sweet-houses.com.
9. Cookies
Le site recourt à des cookies et traceurs dans les conditions précisées par la page Cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, qui peut le modifier ou le retirer à tout moment.
10. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. ASSEMAT ÉLECTROMÉNAGER n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques. La création d’un lien vers sweet-houses.com depuis un autre site suppose l’accord préalable de l’éditeur.
11. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour proposer des informations fiables et à jour. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir : les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site, de dommage résultant d’un usage non conforme, ou d’un événement de force majeure.
12. Évolution des conditions
ASSEMAT ÉLECTROMÉNAGER peut faire évoluer les présentes conditions à tout moment, afin de les adapter au cadre légal, technique ou commercial. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation. Nous invitons l’utilisateur à les consulter régulièrement.
13. Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à support@sweet-houses.com. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : AME CONSO (Association des Médiateurs Européens), 11 place Dauphine, 75001 Paris, site www.mediationconso-ame.com. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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