Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est ASSEMAT ELECTROMENAGER, SAS au capital social de 3 000 €, immatriculée au RCS de Castres sous le SIREN 941 788 077 (SIRET du siège : 941 788 077 00019 ; code APE 9522Z), TVA intracommunautaire FR41941788077, siège social 14 Rue de Gramentès, 81200 Mazamet, France. Président et directeur de la publication : Robin ASSEMAT. Magasin indépendant adhérent au réseau national PRO&Cie. Contact : contact@sweet-houses.com.

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Exécution du contrat de vente et livraison (base : contrat) ; gestion du service client, des retours et garanties (base : contrat / obligation légale) ; prévention de la fraude et respect des obligations comptables/fiscales (base : obligation légale / intérêt légitime) ; mesure d’audience et marketing (base : consentement).

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La mesure d’audience Google Analytics, activée uniquement après votre consentement, peut entraîner un transfert de données vers Google LLC aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) auquel Google adhère, complété par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. L’adresse IP est anonymisée avant tout traitement.

Compte client : pendant toute la durée du compte, puis suppression ou anonymisation en cas d’inactivité prolongée. Commandes et pièces comptables (factures) : 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales. Prospection commerciale (newsletter) : jusqu’au retrait du consentement et au plus tard 3 ans après le dernier contact. Preuve du consentement aux cookies : 6 mois à compter du recueil ; cookies non essentiels : 13 mois maximum (recommandations CNIL). Échanges avec le support : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité.

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS/TLS), hébergement des données clients dans un centre de données situé en Union européenne (Allemagne), paiement traité par un prestataire certifié PCI-DSS sans conservation des numéros de carte par nos soins, et accès restreint aux seules personnes habilitées.

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